Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/07/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les centres d'aide par le travail souvent dénommés " centres de réentraînement au travail " ou " centres d'adaptation à la vie active " (CAVA), développés par de nombreux centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) pour assurer leurs missions. Ces structures constituent un élément fondamental de la pédagogie menée dans les CHRS. Ces établissements apportent d'une part une réponse immédiate aux situations de crise qu'un nombre croissant de nos concitoyens traversent du fait de la montée de la précarité et de la pauvreté et aident à la réinsertion progressive des personnes accueillies qui sont souvent jeunes. Il lui indique que, de ce fait, toute diminution des moyens affectés au réentraînement au travail constituerait une réduction grave des capacités d'intervention des CHRS qui se verraient ainsi réduits à un simple rôle d'asile ou de centre d'orientation. En effet, dans certains départements confrontés à la baisse des moyens accordés aux CHRS, il a été indiqué aux responsables de ces structures que le Gouvernement aurait l'intention de supprimer les actions qu'elles entreprennent par le biais des CAVA afin de les inciter à développer des entreprises d'insertion ou des associations intermédiaires et des chantiers-écoles. En conséquence, il lui demande de lui faire part de sa position et de lui donner des précisions à l'égard d'une situation qui pourrait porter atteinte à l'efficacité des CHRS en matière d'accueil.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/05/1995
Réponse. - Aux termes de la circulaire no 44 du 10 septembre 1979, les centres d'adaptation à la vie active sont des lieux de production et de soutien socio-éducatif. Les personnes accueillies sont rétribuées sur les recettes de la production, le surcoût d'encadrement étant pris en charge par l'Etat. Les crédits correspondant au financement de certains centres d'adaptation à la vie active inscrits jusqu'en 1990, sur une ligne expérimentale d'aide sociale, n'ont pas été supprimés mais transférés, à partir de 1991, sur une ligne d'action sociale consacrée à l'insertion par l'économique. Ce transfert a correspondu à une clarification des interventions du ministère des affaires sociales, et à la volonté d'inscrire ces structures dans le champ de l'insertion par l'économique et de les voir évoluer vers un statut d'entreprise d'insertion au sens large. Compte tenu de l'hétérogénéité des centres d'adaptation à la vie active visés par ce transfert (autofinancement variable, versement de pécules ou de salaires, service de placement ou unité de production, importance de soutien éducatif...), une période transitoire de deux ans, prolongée jusqu'au 31 décembre 1995 par décret, autorise le maintien du paiement par douzièmes et la dérogation aux règles de plafond des entreprises d'insertion. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont chargées, en liaison avec les partenaires concernés, d'accompagner le processus d'évolution de ces opérations : transformation totale ou partielle en entreprise d'insertion, recherche de cofinancement dans le cadre des différents dispositifs, reclassement éventuel sous un statut du type centre d'hébergement et de réadaptation sociale ou centre d'aide par le travail, voire post-cure psychiatrique. Dans tous les cas, le coût de ces opérations devra être apprécié au regard de la pertinence des interventions liées aux caractéristiques de la population accueillie et des autres outils d'insertion existants ; les possibilités de développer les capacités d'autonomie économique doivent également être recherchées. Dans le même temps, une réflexion est en cours sur l'insertion et le devenir des publics les plus en difficulté. Un groupe de travail auquel participent les représentants des centre d'hébergement et de réadaptation sociale doit faire des propositions dans le délai imparti.
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