Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'environnement l'importance de la contribution des femmes françaises à la défense de l'environnement, à la lutte contre la pollution, le bruit, l'enlaidissement de la campagne et des villes. Il lui demande donc comment il se peut que, sur les huit personnalités promues dans la Légion d'honneur au titre de son ministère à l'occasion de l'importante promotion du 14 juillet (Journal officiel no 162 du 14 juillet 1994, page 10186, colonne 2, et page 10187, colonne 1), toutes soient des hommes, seulement des hommes, aucune femme n'étant promue. Il lui demande quelles décisions vont être prises pour que cesse cette exclusion et combien de femmes seront, grâce aux nouvelles directives qu'il ne va pas manquer de donner, promues au titre du ministère de l'environnement dans les prochaines promotions de l'ordre national de la Légion d'honneur, notamment celle de la fin d'année 1994 et début de 1995.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 22/09/1994
Réponse. - L'histoire des droits des femmes et de leur accès à la reconnaissance de la nation sont récents : ce fut, au début, l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles au même titre que les hommes ", ce fut, hier, le droit d'accéder à toutes les fonctions et à toutes les distinctions, c'est aujourd'hui la volonté du Gouvernement d'accroître la représentation féminine dans le secteur public. Cette volonté, le ministre de l'environnement l'a fait sienne, naturellement. Depuis la promotion du 14 juillet 1993, trois personnalités féminines ont été promues dans l'ordre de la Légion d'honneur et une dans l'ordre du Mérite national au titre du ministère de l'environnement. Conscient que cette représentation est encore faible, le ministre s'attachera à faire davantage reconnaître l'engagement des femmes nombreuses à s'être engagées d'une manière ou d'une autre pour la cause de l'environnement.
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