Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la fonction publique l'étonnement que suscite la constatation qu'aucune femme n'a été promue dans la Légion d'honneur au titre du ministère de la fonction publique lors de la promotion du 14 juillet 1994. Sur les huit personnalités promues, deux au grade d'officier de la Légion d'honneur, six au grade de chevalier, tous sont des hommes. Vu le nombre et le pourcentage de femmes servant dans la fonction publique, il lui demande s'il n'estime pas devoir mettre un terme à cette iniquité et prendre les décisions nécessaires pour, qu'à l'avenir, dans la promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre du ministère de la fonction publique, des femmes soient, elles aussi, promues, leurs mérites et leurs exemples étant souvent égaux, sinon supérieurs, à ceux de leurs collègues masculins.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 11/08/1994
Réponse. - Il est exact que la dernière promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre du ministère de la fonction publique, ne comportait que des hommes, sans que cela soit totalement significatif, s'agissant d'une liste de huit noms. Sans en être absentes les deux dernières promotions dans l'ordre national du Mérite ont ainsi permis d'honorer neuf fonctionnaires féminins les femmes restent mal représentées, relativement à leur présence dans la fontion publique, dans les propositions de candidature qui sont adressées à monsieur le ministre de la fonction publique. Cela tient sans doute en partie à des difficultés d'information ; un effort sera entrepris en ce sens.
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