Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 21/07/1994
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la prévention des risques majeurs aux Antilles, et notamment les risques de sismicité qui menacent actuellement la Martinique et la Guadeloupe qui sont classées en zone III. Il apparaît aujourd'hui que les règles parasismiques nationales ne tiennent pas compte des conditions des sites locaux et visent à protéger les constructions contre les séismes d'intensité maximum probable dans la région caraïbe. Il semble que l'application des règles PS 69-42 ne garantit pas la sauvegarde d'immeubles qui peuvent représenter une valeur importante et stratégique tels que les hôpitaux, les tours de contrôle d'aéroports, les écoles et les industries. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il ne serait pas nécessaire que ces établissements bénéficient d'une protection comparable à celle des ouvrages dits à risque spécial. Ce classement permettrait de les équiper d'appuis parasismiques en élastomère fretté et de les prémunir ainsi contre les tremblements de terre de forte intensité. Il tient à signaler qu'une telle prévention existe actuellement en Californie où les risques sismiques sont maximum.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/11/1994
Réponse. - Les départements de la Martinique et de la Guadeloupe sont effectivement classés en zone de sismicité III, c'est-à-dire " la plus défavorable ". Les règles parasismiques actuelles conduisent à adopter la même intensité du signal sismique pour les bâtiments ou constructions ; elles ne tiennent pas compte des effets de site locaux qui peuvent sensiblement modifier, en amplifiant, cette intensité : effet de pente, de croupe, de surplomb, terrains alluviaux liquéfiables, etc. Pour y remédier, il faut procéder à des études détaillées, dites de microzonage, qui permettent de préciser cette amplification qui peut conduire à des interdictions de construire certains ouvrages dans certains secteurs. La réforme des plans d'exposition aux risques prévue par le projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement permettra de prendre les mesures locales nécessaires dans ce cadre. Dans le même esprit, le ministère de l'environnement vient de publier un guide méthodologique pour la réalisation d'études de microzonage sismique. Le décret du 14 mai 1991 et l'arrêté du 16 juillet 1992 définissent les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité publique (bâtiments " à risque normal " de la classe D). Les règles PS 69/82 qui sont applicables offrent un niveau de protection globalement satisfaisant. Il est toutefois nécessaire que les maîtres d'ouvrage concernés par ces bâtiments utilisent lors de la construction le concours des professionnels ayant une compétence en matière de construction parasismique. Par ailleurs, des travaux sont en cours pour améliorer les règles actuelles en tenant compte des progrès des connaissances et des techniques. La catégorie " à risque spécial " correspond aux bâtiments dont l'endommagement pourrait avoir des effets à longue distance, par exemple en provoquant un dégagement de substances dangereuses. L'arrêté ministériel du 10 mai 1993 a défini les dispositions à mettre en oeuvre pour les installations classées pour la protection de l'environnement. Une circulaire du 27 mai 1994 prise par le ministre de l'environnement précise les conditions d'application de cette réglementataion. Enfin, l'utilisation d'appuis parasismiques fait l'objet des dispositions dans les règles actuellement en vigueur. Mais leur emploi entraîne des contraintes fortes dans les ouvrages qui empêchent pratiquement de les utiliser dans des constructions existantes.
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