Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 21/07/1994
Mme Danielle Bidard-Reydet attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les problèmes de sécurité que rencontrent les machinistes de la RATP en Seine-Saint-Denis. Dernièrement dans une des voitures RATP du centre Flandre de Pantin, des incidents graves ont eu lieu, le 24 juin dernier, sur le parcours de la ligne 249, traversant la commune de Dugny et de La Courneuve. Un des machinistes a été frappé. Par souci de solidarité envers leur collègue et pour la sécurité des passagers et des personnels, les machinistes de la RATP ont mené une action de grève pour protester et proposer des mesures pour le renforcement du dispositif de sécurité. Elle avait d'ailleurs lors d'une précédente question écrite le 17 mai 1993 dénoncé les conditions de travail des machinistes de la RATP et soutenu leurs revendications à ce sujet. A ce sujet une commission préfectorale a été mise en place par le préfet de Seine-Saint-Denis pour définir les zones sensibles et les moyens à mettre en place dans le domaine pénal ou répressif. Dans cette commission siègent le procureur de la République ou son représentant, les directions de la police nationale et la direction de la RATP. Les salariés et les organisations syndicales ne sont pas représentés dans cette commission et ne sont pas tenus informés des directives prises. Il est regrettable que les salariés de ce secteur ne soient pas associés au travail de réflexion pour l'amélioration des questions de sécurité de ce secteur public. Elle lui demande d'intervenir pour que les organisations syndicales soient représentées et consultées dans cette commission.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/12/1994
Réponse. - Des réunions ayant pour objet la sûreté des transports en commun, présidées par le Préfet ou son représentant, se tiennent trimestriellement en Seine-Saint-Denis. Y sont invités les différents responsables des transports du département (SNCF, TRA, CIF, RATP), ainsi que la police départementale et la justice. Le délégué départemental de la RATP, qui est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics de par sa fonction et sa compétence multimodale, dispose de tous les éléments nécessaires à l'information et à la décision pour pouvoir représenter l'entreprise et donc le personnel des centres bus. Ces réunions, qui traitent de la sécurité au niveau départemental, n'ont pas un caractère paritaire ; les organisations syndicales n'y sont donc pas représentées, tant celles de la RATP que celles des autres transporteurs présents. Il convient toutefois de souligner que la RATP a mis en place dans ses centres bus des responsables " prévention-sécurité " (RPS), qui sont quotidiennement en contact avec les agents, ils assistent éventuellement le délégué départemental aux réunions de la préfecture. Ces responsables ont pour mission de faciliter la circulation de l'information entre les différents niveaux hiérarchiques de l'entreprise ; à cet effet, des groupes de concertation avec des représentants machinistes ont été créés dans les centres confrontés à l'insécurité. Après analyse des incidents survenus, les RPS mettent sur pied des actions de prévention locale. Cette circulation de l'information permet d'améliorer la sécurité des agents et des voyageurs.
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