Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 21/07/1994
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'enfant en Amérique du Sud et au Brésil d'une manière plus particulière. Sans faire à nouveau état des trop nombreux faits divers relatant les opérations menées par des milices privées dans les quartiers pauvres des grandes villes brésiliennes, il souhaiterait brièvement lui rappeler quelques données chiffrées : sur une population de plus de 140 millions de personnes, près de 12 millions d'enfants sont en dessous du seuil de pauvreté, 7 millions d'entre eux sont sans domicile et sans famille, le taux d'homicide sur mineurs âgés de moins de vingt et un ans est enfin l'un des plus élevés du monde. Cette situation sociale apocalyptique se nourrit du contexte de crise économique grave et de la déliquescence des pouvoirs publics notamment de la justice et de la police. Il lui demande donc de lui préciser les actions ou démarches à caractère humanitaire engagées par notre Gouvernement dans le cadre de la convention internationale sur les droits des enfants ou par des organisations non gouvernementales françaises destinées, par des moyens financiers, matériels ou de conseils, à améliorer les conditions de vie dans les métropoles brésiliennes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/09/1994
Réponse. - La France est tout à fait consciente du drame vécu par des millions d'enfants en Amérique latine et spécialement au Brésil. C'est pourquoi, face à cette situation, elle agit de multiples façons dans le cadre de l'Union européenne, au sein des instances internationales et par le biais d'une action humanitaire concrète. Dès le lendemain des assassinats d'enfants commis dans la nuit du 22 au 23 juillet 1993 à Rio de Janeiro, la France et ses partenaires européens ont rendu publique une déclaration exprimant leur profonde indignation. Ils se disaient en même temps confiants que les autorités brésiliennes prendraient toutes les mesures nécessaires pour éviter que de tels événements ne puissent se reproduire et pour que les coupables soient punis. On doit à cet égard noter que des policiers militaires suspectés d'avoir participé à cet assassinat ont été mis en détention et que leur supérieur hiérarchique a été destitué. Par ailleurs, la France s'attache, dans toutes les instances internationales où cette question est évoquée et en particulier aux Nations Unies, à lutter contre les violations des droits de l'enfant. C'est ainsi qu'à notre initiative, l'assemblée générale des Nations Unies a adopté, en 1992, une résolution consacrée spécifiquement au sort des enfants des rues. Au cours de la 48e session de cette assemblée (1993), la France s'est portée co-auteur du projet de résolution sur la protection des enfants touchés par les conflits armés de même qu'elle a continué de coparrainer la résolution sur le sort tragique des " enfants des rues ". La déclaration finale de la conférence mondiale sur les droit de l'homme, adoptée à Vienne en juin 1993 met, quant à elle, l'accent sur le renforcement et la protection des droits de l'enfant, spécialement les plus vulnérables. La France a, enfin, défendu avec détermination devant la 50e commission des droits de l'homme des Nations Unies le principe d'un protocole additionnel à la convention sur les droits de l'enfant, relatif à la lutte contre la vente d'enfants, la prostitution enfantine et la pornographie impliquant des enfants. Par sa résolution 1994-90 du 9 mars 1994, cette commission a décidé la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer les grandes lignes d'un tel texte. La France s'associera à ce groupe dès sa constitution en novembre 1994. A ce travail dans les enceintes internationales s'ajoute un soutien aux associations actives sur le terrain. Grâce à la création d'un poste d'attaché humanitaire au sein de notre ambassade à Brasilia, il est possible d'avoir une meilleure appréhension des problèmes, d'identifier les besoins concrets et de suivre les actions humanitaires entreprises. C'est ainsi que le ministère délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme soutient financièrement, de manière significative, plus d'une quinzaine de projets menés par des organisations non gouvernementales et destinés à aider les enfants des rues, les enfants victimes du travail forcé et les enfants prostitués par des actions dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la réhabilitation. De la même façon, le financement, par le ministère délégué, de plusieurs coopérants du service national humanitaire, témoigne de l'importance que le Gouvernement français attache à l'amélioration de la situation des enfants dans cette partie du monde.
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