Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 21/07/1994
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignements artistiques dans les établissements du second degré. En effet, alors que les enseignements artistiques contribuent de manière fondamentale à une formation équilibrée des jeunes, leur place dans notre système éducatif reste très faible : manque d'enseignants, de locaux adaptés, classes surchargées... Les professeurs des disciplines artistiques continuent à devoir assumer un service hebdomadaire supérieur de deux heures à celui d'un enseignant d'une autre discipline, à qualification égale. Chaque enseignant a en charge 600 élèves par semaine . Dans les lycées, l'option " Pratiques artistiques et histoire des arts " est réduite de 4 à 3 heures pour la prochaine rentrée. Le " Nouveau contrat pour l'école " ignore totalement les enseignements en lycée et en collège et ne tient aucunement compte des conditions d'enseignement des maîtres. En conséquence, et face à la situation actuelle, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle attitude le Gouvernement entend adopter en ce qui concerne les enseignements artistiques dans le second degré.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/09/1994
Réponse. - Les maxima de service des personnels enseignants des établissements du second degré sont fixés conformément aux dispositions des décrets no 50-581 et no 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agrégés et certifiés des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'après un examen approfondi, actuellement en cours, des conditions de financement de cette mesure.
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