Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 14/07/1994
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les anomalies relevées dans la correction, par certains jurys, des épreuves de baccalauréat. La presse, déjà, s'est fait l'écho de nombreuses bizarreries qui ont fait l'étonnement des élèves, de leurs parents et de leurs professeurs. C'est ainsi, par exemple, qu'une lycéenne qui avait obtenu le second prix du concours général de philosophie, s'est vu octroyer 1 sur 20 à sa copie au bac. La même note a été attribuée à plusieurs occasions, tandis que dans d'autres jurys la majorité des élèves recueillaient entre 3 et 5 sur 20. Certains présidents de jury ont été obligés de convenir que la notation avait été " sévère " et un autre a donné pour explication que le correcteur était un jeune enseignant chargé de cette tâche pour la première fois. Le rectorat de Paris a rappelé que " le jury était souverain ", et s'est borné à " inviter les examinateurs à consulter attentivement les livrets scolaires de ceux qui passeraient l'oral de rattrapage ". Devant une telle situation, qui a provoqué l'indignation et le découragement des intéressés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter de pareils errements, sanctionner éventuellement les responsables et faire en sorte que partout, les épreuves du baccalauréat puissent être jugées en toute équité et impartialité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/10/1994
Réponse. - L'amélioration de la qualité de la correction des copies aux examens, et plus particulièrement au baccalauréat, est une des conditions essentielles d'une bonne évaluation des candidats. Ce souci doit être pris en compte particulièrement dans les disciplines littéraires, la notation des épreuves de ces dernières répondant par nature à des critères moins objectifs que dans les autres disciplines. La réglementation prévoit que des commissions d'organisation des notes se réunissent pour chaque discipline ; elles permettent de réduire les écarts excessifs de notation pratiqués par les jurys et, en cas de trop grandes disparités, proposer aux correcteurs les révisions nécessaires. En outre, le livret scolaire du candidat constitue un élément d'appréciation important qui ne peut conduire qu'à un relèvement de la note, jamais à son abaissement. Ce dispositif fonctionne généralement de façon satisfaisante même si des dysfonctionnements limités peuvent être déplorés. Pour réduire au maximum ces aléas le ministre donnera prochainement des instructions pour d'une part rappeler aux examinateurs les termes de la réglementation, et d'autre part étudier selon quelles modalités le barême de notation pour les disciplines littéraires peut être amélioré.
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