Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales son affirmation dans la lettre numéro 3, de juillet 1994, du ministère de l'intérieur, page 16, 7e alinéa, que " les crédits d'Etat prévus par les contrats de Plan augmentent de 32 p. 100 par rapport aux contrats précédents ". Il lui demande : 1o) quelle est, pour la période 1994-1998, la variation des crédits d'Etat pour des contrats de Plan signés par l'Etat avec la région Rhône-Alpes ; 2o) quelle est cette variation pour les autres régions ; 3o) rapporté au nombre d'habitants des régions, quel est le montant des crédits d'Etat par habitant pour la période de contrat de Plan Etat-région 1994-1998.
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La question est caduque
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