Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 14/07/1994
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des laboratoires d'analyses médicales. La chute d'activité significative de 20 p. 100, constatée depuis le début de l'année 1994, risque de mettre en péril l'équilibre économique des laboratoires, ce qui pourrait entraîner une baisse de la qualité des soins et du service rendu aux patients. De plus, pour surmonter cette crise très grave, ce secteur d'activité va sans doute avoir recours à des diminutions de personnel. Il est nécessaire de rappeler qu'en termes de santé publique la biologie est un des maillons incontournables de la chaîne de santé. Cette profession a développé en France une biologie praticienne de qualité sur l'ensemble du territoire, et ce en maîtrisant les dépenses puisque l'augmentation des dépenses de biologie n'a été que de 0,8 p. 100 pour 1993 alors que la croissance de la consommation médicale était, pour la même période , de près de 6 p. 100. Les tarifs pratiqués ont même subi une baisse en 1989. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir attacher une attention toute particulière à cette situation et souhaite connaître les mesures qui sont envisagées pour y remédier.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/09/1994
Réponse. - Dans le cadre du suivi des accords tripartites qui lient l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, professionnels et pouvoirs publics ont dressé le constat de l'évolution récente de l'activité dans le secteur de la biologie, en particulier, à la suite de la nouvelle convention signée entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance maladie qui a mis en place une régulation médicalisée des dépenses de santé. Cependant, les modalités précises des actions collectives en faveur de la biologie ne sont pas encore arrêtées.
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