Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 14/07/1994
M. José Balarello demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire connaître quelles initiatives le Gouvernement entend mener afin que soient recherchés et jugés les auteurs des actes de génocide perpétrés au Rwanda dont fait état le rapport de la commission des droits de l'homme de l'ONU rendu public le 30 juin dernier.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/09/1994
Réponse. - La ligne constante de la France, sur le sujet de préoccupation de l'honorable parlementaire, a été de favoriser les actions des Nations unies et de coopérer avec celles-ci dans toute la mesure de ses moyens. La commission des droits de l'homme s'est réunie en session extraordinaire à Genève en mai dernier, à l'initiative notamment de la France, afin de réagir aux massacres commis au Rwanda. La commission a désigné un rapporteur spécial, M. Degni-Segui, dont le mandat est d'enquêter sur place sur la situation des droits de l'homme au Rwanda et de recueillir, auprès des gouvernements, des particuliers et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, tous renseignements dignes de foi sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, y compris sur les causes profondes des atrocités récentes et les responsabilités en la matière. Le rapporteur conclut dans son premier rapport, comme le rappelle l'honorable parlementaire, qu'il y a eu génocide des Tutsis et assassinats politiques des Hutus. Il recommande notamment la création d'une juridiction internationale compétente pour connaître des crimes commis au Rwanda. La France a appuyé ces recommandations. De son côté, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 935 en date du 1er juillet 1994, de créer une commission d'experts chargée d'examiner les informations concernant les violations graves du droit humanitaire commises au Rwanda. Celle-ci doit permettre d'identifier les responsables de ces crimes, le Conseil de sécurité devant ultérieurement, comme ce fut le cas pour l'ex-Yougoslavie, décider de la juridiction qui devra en connaître. A notre demande, la commission d'enquête travaillera en liaison étroite avec le rapporteur spécial. La commission a commencé ses travaux le 15 août à Genève. Elle doit rendre ses conclusions dans un délai maximum de quatre mois à partir de l'adoption de la résolution 935. Le gouvernement français est, pour sa part, favorable à la création d'un tribunal pénal international compétent pour les crimes commis au Rwanda et s'est prononcé en ce sens à plusieurs reprises, dans les discussions informelles qui ont lieu à ce stade au Conseil de sécurité. Enfin, les informations recueillies sur le terrain par les troupes françaises engagées dans l'opération Turquoise ont été communiquées au secrétariat des Nations unies à New York ainsi qu'à Genève, en vue de leur exploitation par les instances pertinentes du système des Nations unies.
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