Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 14/07/1994
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'inadaptation des textes relatifs à la prime informatique. Cette prime a été instituée pour les centres de traitement de l'information dont les caractéristiques technologiques ont connu des évolutions prodigieuses. Il serait souhaitable que l'on prenne en considération trois activités distinctes : 1) Le travail en centre de traitement informatique ; 2) Le travail sur micro-ordinateur permettant les opérations de gestion comptables complexes ou les opérations de conduite d'unités d'exploitation complexes usines de traitement d'eau piscines municipales ou autres activités de caractère industriel ; 3) Les travaux de bureautique. Les services de médecine du travail insistent sur le caractère particulièrement astreignant pour les yeux du travail sur écran. Or la création de réseaux intégrés devient indispensable à la gestion complexe des banques de données urbaines, des renseignements en matière d'état civil ou de fichiers électoraux, politiques, sociaux, professionnels. Il lui demande si une telle évolution pourrait être envisagée.
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La question est caduque
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