Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/07/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la mission de réflexion confiée en juillet 1993 à Mme Claudine Esper sur les voies d'expérimentations nouvelles pouvant assouplir la gestion et le fonctionnement des hôpitaux publics et sur les moyens législatifs et réglementaires permettant leur mise en oeuvre. L'étude a été menée par un comité de rédaction qui a procédé à une centaine d'auditions en particulier de médecins, de directeurs d'hôpitaux, de représentants des autres catégories de personnels hospitaliers, de présidents et de membres d'organisations syndicales, d'élus locaux et de parlementaires. Cette réflexion a conduit à des propositions innovantes dans le domaine de la gestion interne des hôpitaux ainsi que dans celui des relations des hôpitaux publics entre eux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend réserver aux propositions et recommandations contenues dans ce rapport.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/09/1994
Réponse. - La poursuite de la modernisation de la gestion des hôpitaux constitue un enjeu important de la politique hospitalière. En effet, dans un contexte où les contraintes économiques sont particulièrement fortes, il paraît essentiel de promouvoir une plus grande autonomie de gestion des établissements et l'assouplissement de certaines procédures. Cela est particulièrement vrai dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire et comptable et l'organisation de l'hôpital. C'est pourquoi une mission de réflexion sur les évolutions nécessaires des établissements publics de santé a été confiée à madame Esper. Dans son rapport final, elle fait connaître ses propositions d'assouplissement de gestion à mettre en oeuvre ou a expérimenter. Il reste, maintenant, à examiner, en consultation avec les professionnels concernés, les suites concrètes qu'il convient de donner au rapport Esper. Des groupes de travail sont en cours de constitution, des établissements volontaires et susceptibles d'accepter de mener des expérimentations sont sollicités. La fédération hospitalière de France, les conférences représentant les directeurs d'hôpital et les présidents de commission médicale d'établissement sont largement associés à cette démarche. Plusieurs thèmes de travail ont été retenus : nouveau mode de fonctionnement des instances de représentation (expérimentations) ; renforcement de la participation des médecins à la gestion hospitalière (expérimentations) ; organisation médicale de l'hôpital (expérimentations) ; amélioration de l'association médico-techniques au processus de décision à l'hôpital (expérimentations) ; intéressement des personnels (groupe de travail) ; modernisation de certaines règles comptables (groupe de travail) ; assouplissement des modalités de recrutement des personnels non médicaux (groupe de travail). Une commission d'experts sera très prochainement mise en place. Elle sera chargée de coordonner et de suivre le déroulement de ces travaux.
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