Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 14/07/1994
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les souhaits formulés par les enseignants de disciplines artistiques du second degré. Le degré hebdomadaire que ces derniers accomplissent est en effet supérieur de deux heures à celui effectué par leurs collègues des autres matières. Ainsi, un enseignant en arts plastiques, en musique, en cinéma-audiovisuel ou en thèâtre-expression dramatique exerce 20 heures par semaine lorsqu'il est certifié, ou 17 heures s'il est agrégé, tandis que ses collègues dans toute autre matière exercent respectivement 18 ou 15 heures. Il lui demande s'il envisage, à qualification égale, d'aligner le service de ces enseignants sur celui de leurs collègues, permettant ainsi une revalorisation de l'enseignement artistique dans les collèges et lycées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/09/1994
Réponse. - Les maxima de service des personnels enseignants des établissements du second degré sont fixés conformément aux dispositions des décrets no 50-581 et no 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agrégés et certifiés des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'après un examen approfondi, actuellement en cours, des conditions de financement de cette mesure.
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