Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du logement les statistiques sur les mises en chantier de logements neufs, publiées le 21 juin, selon lesquelles les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 22 p. 100 au cours des cinq premiers mois de 1994 et les permis de construire de 16 p. 100. Il lui demande : 1o quels avaient été, pour la France entière, le nombre des logements neufs mis en chantier et le nombre des permis de construire délivrés au cours du premier et du deuxième trimestre de 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993, ainsi que celui de chacun des deux premiers trimestres de 1994 ; 2o quelles furent les mises en chantier et les autorisations de permis de construire, dans le département du Rhône, pour le premier et pour le deuxième trimestre de chacune des années de 1989 à 1994.
- page 1653
Réponse du ministère : Logement publiée le 06/10/1994
Réponse. - En réponse à la demande de l'honorable parlementaire, le tableau ci-dessous permet de comparer le nombre de logements mis en chantier ou commencés ainsi que celui des permis de construire ou autorisations , au cours des premier et deuxième trimestres de 1994, à ceux des cinq années antérieures, ceci pour la France entière et le département du Rhône.Nombre de logements autorisés et commencés en France et dans le département du Rhône par trimestre de 1989 à 1994, pour les deux premiers trimestres ( NOTA Voir tableau page 2412 ). ** CHAMP VIDE **
- page 2412
Page mise à jour le