Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 07/07/1994
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés de fonctionnement des différents services de la direction départementale du travail de la Gironde. Il souligne le caractère paradoxal de la diminution des effectifs de fonctionnaires face à l'augmentation des services des usagers due en grande partie à l'importance du chômage. La norme de calcul des " effectifs de référence " du ministre me semble plus adaptée à l'évolution des services. Alors que le projet du budget pour 1995 ne comporte aucune création de poste, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin de doter cette administration des moyens indispensables au fonctionnement de ses services.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/01/1996
Réponse. - La suppression de 1 100 emplois sur le budget du ministère du travail entre 1985 et 1993 ont contraint les services à redéfinir les moyens de chacune des directions. Les effectifs de référence des directions départementales ont été soumis à l'avis d'un comité technique paritaire le 15 octobre 1993. Les critères retenus, représentatifs de l'activité des services, sont les suivants : nombre de salariés, nombre d'habitants, nombre d'établissements, nombre de demandeurs d'emplois. Ces effectifs de référence sont revus chaque année en tenant compte de l'actualisation des indicateurs et des emplois inscrits au budget. Certaines directions ont ainsi vu les effectifs théoriques fixés en 1995 diminuer alors que d'autres connaissaient des augmentations. Cette plus juste répartition des emplois s'est toutefois effectuée sans modification de l'affectation des agents en place, les surnombres générés se résorbant au fur et à mesure de départs naturels. La mesure de dégel de 200 emplois consentie pour les services déconcentrés du travail a permis d'envisager l'ouverture d'un concours d'adjoints administratifs qui aura lieu au cours des prochains mois. Les postes offerts au concours externe ont été ciblés sur les directions départementales jugées prioritaires. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde bénificiera donc, en 1996, de l'affectation de quatre agents issus du concours externe et de quatre candidats au titre des " emplois réservés ". Par ailleurs, les demandes de mutation et de prises en charge d'agents d'autres administrations pour ce département seront examinées avec bienveillance par les commissions administratives paritaires compétentes qui se réuniront dans le courant du premier trimestre 1996.
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