Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/07/1994
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de préparation des candidats au baccalauréat dans certaines académies. Plusieurs enquêtes et médias ont révélé que des établissements publics n'avaient pu assurer les enseignements en raison de l'absence de professeurs. S'il est compréhensible que des professeurs puissent être absents pour des raisons de santé, il est étonnant que toutes les mesures n'aient pas été prises pour assurer la continuité des cours. Certains établissement ont, à cet effet, jugé utile de mentionner cette carence sur le livret scolaire des élèves afin de solliciter l'indulgence du jury d'examen. Il est inconcevable que des classes de terminale n'aient étudié, dans certaines disciplines, qu'une partie du programme et l'on peut se demander si, dans ces conditions, le principe d'égalité devant l'examen est respecté. Aussi, lui demande-t-il quelles raisons justifient cette carence de l'éducation nationale et quelles mesures seront les siennes pour éviter qu'elle se reproduise.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/10/1994
Réponse. - Le remplacement des personnels enseignants titulaires de second degré en congé, constitue l'une des préoccupations constantes du ministre de l'éducation nationale, soucieux d'assurer la permanence et la qualité de service public d'éducation. Toutefois la gestion du remplacement des enseignants du second degré n'est pas aisée, car il s'agit de faire face très souvent à l'imprévisible, les absences de courte durée (inférieures à quinze jours) étant particulièrement difficiles à gérer. Les recteurs d'académie ont pour mission, avec les moyens réglementaires et financiers dont ils disposent, de trouver les solutions appropriées. Pour les absences de moyenne et longue durée (supérieures à quinze jours) qui représentent 56 p. 100 du total des absences, il est fait appel aux professeurs " titulaires-remplaçants " qui ont volontairement choisi cette mission et aux maîtres auxiliaires recrutés à cette fin par les recteurs. En ce qui concerne les absences de courte durée (inférieures à quinze jours), le remplacement peut être assuré soit par un enseignant volontaire de l'établissement rétribué en heures supplémentaires, soit par un vacataire recruté par le chef d'établissement rémunéré au moyen de vacations. Un vacataire peut assurer chaque année jusqu'à 200 heures d'enseignement. Bien évidemment, ces différentes solutions peuvent se combiner. L'amélioration de la situation actuelle passe par un effort particulier portant sur le dispositif de remplacement établi par chaque académie (meilleur découpage des zones de remplacement, constitution et/ou extension du vivier des remplacements, information rapide sur les absences, etc.). Il convient d'ajouter que pour préjudiciable qu'il soit pour les élèves, le taux d'absentéisme des enseignants est tout à fait comparable à celui des autres catégories de fonctionnaires. La description ci-dessus des moyens montre l'importance que l'éducation nationale met en oeuvre pour en réduire les inconvénients.
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