Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 07/07/1994
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'encombrement grandissant, faute de personnels et d'un équipement informatique suffisants, du service central d'état civil des Français de l'étranger, à Nantes, et il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre, et dans quels délais, pour remédier à cette situation préoccupante. La masse de courrier à traiter par ce service est importante et en croissance constante (4 000 demandes journalières en moyenne pour les années 1989 à 1992 ; 4 699 en 1993 ; 5 090 pour les cinq premiers mois de l'année 1994). Face à cela, les effectifs des agents en fonctions, qui devraient être accrus de façon importante, ont tendance, au contraire, à diminuer, notamment en raison de l'augmentation du travail à temps partiel, des départs (en retraite) non remplacés et des décalages entre les départs à l'étranger et les retours. Par ailleurs, le stock d'actes informatisés ne permet de satis
faire assez rapidement qu'autour de 36 p. 100 des demandes, le traitement des autres exigeant de ce fait qui conjugue ses effets avec la raison précédente des délais de moins en moins corrects.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/11/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'encombrement grandissant de la sous-direction de l'état civil et demander quelles mesures il envisageait de prendre, et dans quel délai, pour faire face à cette situation. Les difficultés de fonctionnement de la sous-direction de l'état civil sont l'objet d'une très grande attention de la part du ministre. A sa demande, l'inspection générale conduit en ce moment même un audit afin de déterminer les causes des dysfonctionnements actuels et de proposer les mesures permettant d'y remédier. Sans préjuger les conclusions de cette mission, il semble que l'efficacité de ce service puisse être accrue notamment grâce à une meilleure organisation interne, une prise en compte des problèmes d'effectifs liés au développement du temps partiel, des dotations supplémentaires en matériels et bureautiques ainsi qu'une utilisation plus large des applications informatiques développées récemment.
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