Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 07/07/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le droit aux loisirs des enfants handicapés. En effet, si certaines mesures comme l'extension des soins à domicile permettent une meilleure intégration des personnes handicapées dans notre société, avec notamment le maintien dans la famille de l'enfant, peu de mesures ont été envisagées afin d'offrir à ces enfants, qui demandent tous une présence quasi constante de tierce personne, des espaces de loisirs adaptés à leurs besoins. Seuls les enfants du ressort de l'éducation nationale bénéficient de structures facilitant leur départ en vacances et leur prise en charge durant cette période. Dès lors que l'enfant est exclu de l'école, il appartient à la collectivité territoriale de pallier à l'absence de loisirs offerts, ce qui peut être vécu comme une entrave au processus d'intégration. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle envisage de prendre en collaboration avec le ministre de la jeunesse et des sports et M. le ministre de l'aménagement du territoire afin de répondre à l'attente et au besoin des familles concernées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/09/1994
Réponse. - Si le problème du départ en vacances des enfants handicapés, en dehors de leur famille, se pose d'une manière plus difficile que celui des autres enfants, il existe cependant face à ce problème réel des solutions qui peuvent être proposées. Les enfants et adolescents accueillis dans les établissements d'éducation spéciale peuvent bénéficier de séjours de vacances, dans le cadre notamment des transferts temporaires régis par des textes réglementaires. Ces déplacements sont aujourd'hui très répandus, que ce soit pendant les vacances ou pendant les périodes de prise en charge institutionnelle (classes de mer, de neige, de campagne, séjours linguistiques, etc.). Par ailleurs, des sructures spécialisées existent, la plupart du temps gérées par des associations, qui proposent des séjours de vacances dans un cadre collectif aux enfants handicapés et pour lesquels les parents disposent alors de l'allocation d'éducation spéciale, majorée de ses compléments éventuels, qui est rétablie lorsque l'enfant ne fréquente pas son établissement d'origine et peuvent trouver des aides complémentaires auprès des caisses d'assurance maladie, des mutuelles et des départementts, au titre de l'aide sociale.
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