Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/07/1994
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la représentativité du mouvement sportif dans la région Rhône-Alpes. En effet, le ministère de la jeunesse et des sports reconnaît deux comités régionaux olympiques et sportifs dans cette région alors que le ministère de l'intérieur n'accorde au mouvement sportif qu'un seul représentant au Conseil économique et social régional (CESR). En conséquence, il lui demande s'il envisage d'autoriser deux représentants à siéger au CESR Rhône-Alpes, afin de mieux assumer la charge de travail qui y est effectuée ainsi que l'importance du gisement de licenciés dans cette région.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/09/1994
Réponse. - Le mandat des actuels conseillers économiques et sociaux régionaux arrive à expiration le 15 mai 1995. Dans cette perspective, les préfets concernés devront faire connaître leurs propositions quant à la composition actuelle du conseil économique et social de leur région et aux modifications qu'il conviendrait d'apporter à la composition de chaque catégorie au sein de cette assemblée. Sur la base de ces propositions élaborées en étroite concertation avec les parties prenantes au niveau local, un projet de décret fixant la future composition des conseils économiques et sociaux régionaux, sera soumis à la fin de l'année, à la concertation interministérielle et à l'approbation du Premier ministre.
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