Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 07/07/1994
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'éducation nationale les raisons qui l'ont motivé à consulter les écoles sur l'organisation de la semaine scolaire. Il lui signale que les maires ne l'ont pas été. Il lui demande en conséquence s'il souhaite revenir sur le principe de la compétence des maires en matière d'organisation de la semaine scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/08/1994
Réponse. - L'enquête lancée auprès des conseils d'école, purement consultative, a pour objectif de dresser un état, au plan national et départemental, le plus large possible des préférences des écoles en matière d'aménagement de la semaine scolaire, en tenant compte de la décision prise, dans le cadre du nouveau contrat pour l'école, de mettre en place tous les jours en fin d'après-midi une demi-heure d'études dirigées. Elle n'engage pas une nouvelle organisation de la semaine scolaire pour la rentrée scolaire 1994-1995. Le ministre n'a pas l'intention de revenir sur la procédure déconcentrée actuellement en vigueur en matière d'organisation du temps scolaire. Les inspecteurs d'académie restent compétents pour décider des aménagements de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, sur proposition des conseils d'école, après avis du maire et des autres partenaires concernés ainsi que du conseil départemental de l'éducation nationale. Les maires conservent par ailleurs le pouvoir qui leur a été conféré par l'article 27 de la loi n0 83-663 du 22 juillet 1983 de modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles en raison de circonstances locales.
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