Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/07/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des biologistes et des laboratoires d'analyses médicales. Il lui indique que, depuis le mois de septembre 1993, la profession connaît une baisse sensible de son activité et qu'une chute de moins 20 p. 100 a été constatée depuis le début de l'année 1994. Le difficile équilibre financier des laboratoires risque à terme d'entraîner une baisse de la qualité des soins et du service rendu aux patients. Il semble que cette situation soit due à une application excessive des références médicales. Il lui rappelle que la profession a développé dans notre pays une biologie praticienne de qualité et contribué à la maîtrise des dépenses, puisque l'augmentation des actes de biologie n'a été que de 0,8 p. 100 pour 1993 alors que la croissance de la consommation médicale a été, pour la même période, de presque 6 p. 100. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en faveur de la profession et si elle envisage de revaloriser les tarifs des actes biologiques qui n'ont pas augmenté depuis 1986.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/08/1994
Réponse. - Dans le cadre du suivi des accords tripartites qui lient l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, professionnels et pouvoirs publics ont dressé le constat de l'évolution récente de l'activité dans le secteur de la biologie, en particulier, à la suite de la nouvelle convention signée entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance maladie qui a mis en place une régulation médicalisée des dépenses de santé. Les modalités précises des actions collectives en faveur de la biologie ne sont toutefois pas encore arrêtées.
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