Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 07/07/1994
Mme Hélène Luc tient à attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation très grave rencontrée par les deux centres hospitaliers intercommunaux du Val-de-Marne. Ainsi le service d'urgence pédiatrique du centre hospitalier intercommunal de Créteil est dans l'impossibilité d'accueillir l'ensemble des enfants qui arrivent aux urgences et dont l'état nécessite une hospitalisation. Un enfant sur trois doit être transféré vers d'autres établissements, ce qui peut entraîner des risques d'aggravation dus au transport supplémentaire. La compétence de cette équipe, des médecins est reconnue par tous. La fermeture temporaire des lits d'hospitalisation est directement liée au manque de personnels pour assurer les soins et la sécurité. Depuis des années, le conseil d'administration demande la création de trois postes d'infirmières et d'un poste de médecin. Au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, le refus du ministère de la santé de remplacer par un accélérateur de particules, la bombe au cobalt utilisée par le service de radiothérapie est devenue obsolète, entraînera la fermeture de celui-ci alors que 21 communes du Val-de-Marne, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne en bénéficient actuellement. Cette fermeture, au-delà de l'atteinte inadmissible portée au potentiel de soins de notre département, engendrera des déplacements beaucoup plus importants pour des malades déjà affaiblis. Considérant qu'un bien aussi précieux que la santé ne peut souffrir de telles pratiques, elle lui demande de prendre toutes ses responsabilités pour doter ces deux établissements des moyens humains et matériels indispensables au bon accomplissement de leur mission au service de la santé des Val-de-Marnais.
- page 1640
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/02/1995
Réponse. - Les conditions de fonctionnement du service des urgences pédiatriques du centre hospitalier intercommunal de Créteil devraient se trouver très prochainement améliorées en raison d'une part de la réduction en cours des vacances d'emplois d'infirmiers, d'autre part de l'attribution de trois emplois d'infirmiers au titre du budget de 1995. Ce renforcement des effectifs est notamment justifié par la reconnaissance prévue de ce centre hospitalier comme service d'accueil des urgences (SAU) dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire. Pour ce qui concerne la radiothérapie au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges, la demande de renouvellement de l'appareil a suivi la procédure normale de recueil d'avis. Le CNOSS, compétent pour ces matières, a émis un avis négatif fondé sur la faible activité réalisée par ce service temps partiel, et sa situation technique. Cette unité réalise, en effet, à peine la moitié du volume d'activité qui est unanimement considéré comme le minimum justifiant l'installation ou le maintien d'un appareil. La situation technique de ce service est devenue critique. Par ailleurs, il existe en Ile-de-France et dans un proche environnement plusieurs services bien équipés permettant une prise en charge des malades avec toutes les conditions de sécurité requises. L'ensemble de ces arguments a conduit le ministre à suivre l'avis du CNOSS. Cette décision n'impose pas la fermeture immédiate du service qui peut fonctionner jusqu'en 1997. Ce délai peut être utilement mis à profit par le centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges afin d'établir, le cas échéant, les conventions utiles.
- page 375
Page mise à jour le