Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 07/07/1994
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'intérêt qui s'attache à favoriser la réalisation de coproductions franco-québécoises dans l'audiovisuel. Il souhaite savoir s'il est possible d'adjoindre des représentants du Québec à la délégation française aux assises européennes de l'audiovisuel qui vont se tenir à Bruxelles.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/09/1994
Réponse. - La coopération cinématographique et audiovisuelle avec le Québec et l'ensemble du Canada est des plus actives. Cinq accords internationaux lient la France et le Canada dans le domaine de la production de cinéma et de télévision et deux instances : la commission mixte cinématographique et le groupe de travail tripartite " France, Canada, Québec " réunissent régulièrement les administrations. Ces deux instances sont convoquées pour le mois d'octobre 1994 et la question des relations audiovisuelles franco-canadiennes et franco-québecoises dans le contexte de la construction européenne figure parmi les points essentiels inscrits à l'ordre du jour des réunions prévues. En ce qui concerne l'invitation des représentants du Québec aux assises européennes de l'audiovisuel qui ont eu lieu le 30 juin et le 1er juillet, il est précisé à l'honorable parlementaire que l'organisation de cette manifestation relevait de la seule compétence des instances communautaires.
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