Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 30/06/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la nécessité de réaliser de toute urgence l'aménagement d'un carrefour sur la route départementale 922 situé entre la gare de Fosses (Val-d'Oise) et le rond-point de la route nationale 17. Elle lui fait observer que, chaque jour, 10 000 véhicules empruntent cette départementale desservant un centre Leclerc voyant entrer ou sortir près de 8 000 personnes. Plus de 6 000 personnes utilisent quotidiennement cette voie pour se rendre dans la zone industrielle de Fosses. Tant du point de vue de l'intérêt économique que celui de la sécurité en matière de circulation, cette réalisation se justifie. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour permettre la réalisation du projet d'aménagement de ce carrefour mis au point par la municipalité de Fosses et techniquement prêt.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/09/1994
Réponse. - Le carrefour situé, sur la commune de Fosses dans le Val-d'Oise, à l'insersection de la route départementale 922 et de la voie de desserte de la zone industrielle de Fosses-Saint-Witz comporte un accès à un centre commercial " Leclerc " implanté sur la commune de La Chapelle-en-Serval (Oise). S'agissant d'une route départementale, le pilotage d'une opération d'aménagement destinée à améliorer la sécurité dans ce secteur revient logiquement au conseil général du Val-d'Oise. La participation financière des partenaires locaux intéressés (conseil général du Val-d'Oise, communes de Fosses et de La Chapelle-en-Serval et établissement commercial " Leclerc ") doit être encouragée, en tenant compte du projet d'agrandissement important du centre commercial, dont l'autorisation reste subordonnée au traitement des problèmes d'accès.
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