Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 30/06/1994

M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des maîtres-auxiliaires. Bien que sur la région Lorraine plus de trois cents sont sans emploi, sept mille le sont sur l'ensemble du pays. En cette période où notre système éducatif est demandeur d'enseignants connaissant déjà leur métier, ne serait-il pas possible d'ouvrir des négociations afin de mettre à l'étude un plan de titularisation ? Cette solution a le mérite d'avoir déjà existé et de permettre la résorption de l'auxiliariat en offrant un personnel qualifié et ayant fait ses preuves dans nos écoles.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/07/1994

Réponse. - Les maîtres auxiliaires relèvent principalement, pour leur gestion, des dispositions du décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié, ainsi que des textes pris pour son application. Ces agents, dont les mérites sont reconnus, ont d'ores et déjà fait l'objet de différentes mesures destinées à améliorer leur situation, notamment en facilitant leur accès à des corps de personnels enseignants par la voie des concours internes. De nouvelles dispositions, dont certaines ont pu prendre effet dès la rentrée scolaire 1993 et ont fait l'objet de la circulaire no 93-267 du 20 août 1993 publiée au Bulletin officiel no 28 du 2 septembre 1993, tendent à améliorer les conditions de préparation des concours de recrutement. La résorption de l'auxiliariat est une priorité pour le ministre de l'éducation nationale : la mise en place de nouvelles mesures tendant à faciliter la titularisation des maîtres auxiliaires est à l'étude.

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