Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/06/1994
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas des frontaliers, environ 120 000, dont une large majorité sont des Français, qui travaillent en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse et dans la Principauté de Monaco. Ces Français rencontrent en effet des problèmes tout à fait spécifiques et dans tous les départements sauf dans le département des Alpes-Maritimes certains se sont regroupés au sein de comités de défense. Le Comité national des frontaliers de France, dont le siège est à Annemasse, suit depuis plus de vingt-cinq ans les préoccupations de ses adhérents. Aussi, il lui demande s'il envisage d'assurer la représentation de ces Français, frontaliers, en nommant un de leurs représentants au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/07/1994
Réponse. - Comme décrit dans sa question par l'honorable parlementaire, les Français résidant dans les zones frontalières peuvent connaître un certain nombre de problèmes du fait de leur situation particulière liée à leur emploi et leur résidence dans deux pays différents. Toutefois, il est à noter que les Français résidant sur le territoire français et travaillant à l'étranger bénéficient d'une représentation identique à celle de tous leurs compatriotes (locale, régionale, nationale). La représentation des Français de l'étranger est assurée, d'une part, par les sénateurs des Français résidant hors de France et, par ailleurs, par les membres élus des collectivités françaises à l'étranger, eux-mêmes grands électeurs pour l'élection des sénateurs des Français résidant hors de France.
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