Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 30/06/1994
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le développement des paraboles, notamment dans les quartiers populaires de banlieue. Notre pays s'est doté, depuis une dizaine d'années, d'un plan câble tant et si bien qu'aujourd'hui nos concitoyens peuvent accéder, par abonnement au réseau câblé, à un plus grand nombre de chaînes de télévision. Or, depuis plusieurs mois, dans les quartiers populaires, y compris ceux des villes câblées, apparaissent de nombreuses paraboles sur les balcons. D'après les enquêtes effectuées, il s'avère que les propriétaires de ces paraboles ont opté pour ce dernier système afin de pouvoir capter des chaînes de télévision que ne leur offrent pas actuellement ces mêmes réseaux câblés, à l'exemple des chaînes arabisantes. On peut dès lors s'interroger sur la propagation à l'avenir de certaines idées philosophiques et religieuses. En sa qualité de ministre responsable des cultes, il souhaite connaître son sentiment sur cette affaire qui entre quelque peu en contradiction avec les fondements laïques de la République. N'y a-t-il pas lieu également de s'interroger sur l'opportunité de créer une chaîne arabisante laïque pour répondre à une demande culturelle tout à fait compréhensible et légitime ?
- page 1593
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/08/1994
Réponse. - La préoccupation qu'exprime l'honorable parlementaire à propos de la prolifération d'antennes paraboliques et de certains programmes qu'elles permettent de capter rejoint tout à fait celle du Gouvernement. De fait, la loi du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et ses décrets d'application organisent le droit à l'antenne selon des modalités particulièrement libérales : dès lors qu'il n'y a pas de motif sérieux et légitime, le propriétaire ne peut s'opposer à l'installation par le locataire ou occupant d'un immeuble d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion. Il est vrai que le nombre de paraboles va croissant, notamment dans certains quartiers populaires des villes de banlieue, y compris dans celles possédant un réseau câblé. Une seule limitation virtuelle a été pour le moment apportée à ce droit à l'antenne par la directive communautaire du 3 octobre 1989 intitulée " Télévision sans frontière ". Cette directive vise à mettre en place une procédure tendant à la protection des mineurs. Les progrès technologiques ont donc été tellement importants que la diffusion d'images par satellites s'est relativement banalisée et qu'elle ne connaît pratiquement pas d'obstacle dans les pays démocratiques qui ne sauraient assujettir ces chaînes à autorisations, interdire les paraboles ou brouiller les émissions. On pourrait donc tout à fait imaginer que de puissants intérêts idéologiques ou religieux, voire des puissances tierces se mettent à utiliser cette voie royale de diffusion qu'est l'espace pour leur propagande ou leurs menées destabilisatrices. Alors que les préoccupations de libertés individuelles et de performances technologiques et commerciales ont jusqu'ici été dominantes, une prise de conscience des nouveaux enjeux doit certainement s'opérer, non seulement au plan français mais européen, par rapport aux légitimes soucis d'ordre public et de souveraineté nationale au sens large. En ce qui me concerne, je compte susciter une réflexion à ce sujet avec mes collègues, les ministres de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, de la culture et de la francophonie, et des affaires étrangères. Dans l'immédiat, il convient tout de même de souligner que plus tôt le câble se généralisera comme le souhaite le Gouvernement, moins fortes seront les incitations à se doter de paraboles. En tout hypothèse, l'Etat entend bien maintenir l'ordre public en France, dans le respect des libertés publiques. Je compte au nombre de celles-ci la liberté d'expression, y compris dans le domaine audiovisuel ; mais notre tradition juridique ne saurait pour autant tolérer la réception en France d'une propagande de nature à troubler l'ordre public. Il reviendrait au Gouvernement français, si une telle crainte apparaissait, d'entreprendre toute action adéquate. Je me réfère en particulier aux interventions envisageables auprès des enceintes internationales pouvant être appelées à en connaître, ou bien auprès des gouvernements étrangers concernés, sans préjudice des initiatives internationales ou européennes les mieux appropriées.
- page 2090
Page mise à jour le