Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 30/06/1994
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence qu'il y a à accélérer la mise en place du centre de semi-liberté, prévue dans le département de l'Hérault. Il souhaite connaître le calendrier de réalisation, ayant constaté, à l'occasion de la journée nationale d'information sur la prison et ses alternatives, à quel point cet établissement fait défaut.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 08/12/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la mise en place d'un centre de semi-liberté dans l'Hérault s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel pour la justice actuellement soumis à l'examen du Parlement. Marqué par la volonté de maîtriser les flux carcéraux par le développement des alternatives à la détention, ce plan prévoit la création de 1 200 nouvelles places de semi-liberté, en sus de 4 180 supplémentaires de détention. Cet effort sans précédent suppose au préalable que mon département ministériel identifie et évalue l'ensemble des besoins nouveaux en matière d'alternative à l'incarcération et dresse la carte de leurs implantations. Ce travail est en cours. C'est dans ce cadre qu'est étudiée l'implantation prévue d'un centre de semi-liberté à Montpellier.
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