Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 30/06/1994
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la communication sur le fait que Radio-Bleue, la chaîne de Radio France destinée au plus de cinquante ans, est actuellement diffusée dans toute la France en ondes moyennes. Or, afin d'obtenir un meilleur confort d'écoute en zone urbaine, les personnels de Radio-Bleue demandent qu'elle soit diffusée en FM dans les grandes métropoles où les difficultés de réception sont les plus grandes. Cependant, le 6 juin dernier, M. le ministre de la communication informait le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qu'il retirait la demande de fréquence parisienne pour le programme de service public. L'équipe de Radio-Bleue a été choquée par cette décision, et a aussitôt entamé un mouvement de grève, particulièrement suivi. M. le ministre de la communication ne peut ignorer, alors que RMC vient de reprendre Radio-Montmartre, avec la volonté de concurrencer directement Radio-Bleue, qu'en la privant de la FM dans les grandes villes, il la condamne à disparaître. C'est pourquoi elle lui demande s'il pense revenir sur sa décision et permettre à ce programme de service public d'émettre en FM dans les principales métropoles françaises.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 15/09/1994
Réponse. - Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a la possibilité d'attribuer, en priorité, l'usage d'une fréquence aux sociétés nationales de programme pour l'accomplissement de leurs missions de service public. Conscient de l'importance du programme développé par Radio Bleue, le ministère de la communication a, dans un premier temps, souhaité faire application de l'article 26 précité afin de permettre à cette radio de diffuser à Paris sur la bande FM. Depuis, de nombreuses autres candidatures à la même fréquence, dont certaines également très sérieuses, se sont manifestées. Le Gouvernement a donc préféré laisser le Conseil supérieur de l'audiovisuel apprécier l'intérêt de chacun des projets en présence, notamment au regard des besoins du public et du pluralisme des programmes.
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