Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/06/1994
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'insuffisance des crédits d'entretien des routes nationales. L'insuffisance de ces crédits amène le ministère à donner des instructions qui consistent à privilégier le maintien du patrimoine, c'est-à-dire les chaussées, par rapport aux dépendances dont l'entretien doit être réduit au minimum. L'entretien des abords des routes nationales doit s'inscrire, en principe, dans une volonté de mise en valeur des paysages surtout dans un pays comme la France où l'activité touristique est très importante. La vision de routes mal entretenues ne contribue pas à une bonne image de marque. Aussi, il lui demande de pallier ces carences d'entretien des routes nationales. Il lui demande par ailleurs de présenter une ligne budgétaire " entretien des dépendances des routes nationales " distincte du chapitre " chaussées et dépendances ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/08/1994
Réponse. - Le domaine routier représente un patrimoine important par sa valeur et par le rôle qu'il joue dans la vie économique du pays, puisque la route assure près de 90 p. 100 du trafic des voyageurs et près des deux tiers du trafic des marchandises. Avec ses 31 000 kilomètres et ses 18 000 ponts, le réseau routier national non concédé représente un patrimoine évalué à 680 milliards de francs. La direction des routes assure la maîtrise d'ouvrage sur ce réseau routier, les différentes actions étant menées par les directions départementales de l'équipement (DDE). Au plan budgétaire, après une période (1991-1993) de stagnation des moyens consacrés à l'entretien stricto sensu, ces crédits ont été augmentés de 3,9 p. 100 pour 1994. Par ailleurs, depuis le début des années quatre-vingt-dix, le trafic a progressé de 11,5 p. 100 et les surfaces à entretenir de 8,5 p. 100. Cette situation a contraint à faire évoluer la politique d'entretien selon deux axes principaux. Tout d'abord en hiérarchisant le réseau, ce qui a permis de fixer aux DDE des objectifs de niveaux d'entretien variables selon l'importance stratégique de la voie. Ensuite, cette politique affirme clairement la volonté de mobiliser les moyens disponibles en priorité pour la conservation du patrimoine. Il s'agit d'un enjeu très important, l'exemple américain où l'on se trouve actuellement dans l'obligation de reconstruire le réseau faute d'un entretien des chaussées suffisant est particulièrement édifiant. Il demeure que cet objectif ne doit pas bien entendu avoir pour effet de pénaliser l'entretien des dépendances. C'est la raison pour laquelle, deux mesures complémentaires ont été prises : en premier lieu, un vaste programme de modernisation de l'outil de production des DDE a été engagé depuis plusieurs années par la direction des routes. En second lieu, et cela semble également très important, les objectifs nationaux font l'objet d'une adaptation dans chaque département par le biais d'une négociation entre cette direction et la DDE Ainsi, le dispositif actuel par sa souplesse permet parfaitement la prise en compte de spécificités locales, comme le caractère touristique de certains itinéraires.
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