Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 30/06/1994
M. Charles Metzinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les 7 000 maîtres auxiliaires qui se retrouvent sans emploi en France depuis le début de l'année scolaire 1993. Ils sont 300 à être au chômage dans l'académie de Nancy-Metz. Leur situation est caractérisée par une précarité croissante mais aussi par un paradoxe intenable puisque le rectorat continue d'embaucher de nombreux auxiliaires. Le protocole de résorption de l'auxilariat qu'il a inspiré en juillet 1993 n'a, semble-t-il, pas été très efficace puisque même le Conseil d'Etat vient de refuser le principe d'un concours " aménagé " pour les maîtres auxiliaires. En tout état de cause, les conditions de travail difficiles des auxiliaires (postes excentrés, autres disciplines enseignées, adaptation à un nouvel établissement lors de la rentrée...) ne favorisent pas la préparation d'un concours. Mais, sur le fond, le concours d'intégration ne constitue pas une solution adéquate pour les 40 000 maîtres auxiliaires puisque, d'une part, le nombre de postes est insuffisant et que, d'autre part, l'embauche continue quand même chaque année. Le paradoxe s'accentue encore avec la pratique effrénée des heures supplémentaires dont le volume augmente chaque année. Actuellement, les heures supplémentaires représentent dans l'académie de Nancy-Metz l'équivalent de 1 000 postes et au plan national 30 000 postes. Cette pratique paraît particulièrement malséante quand, dans notre pays, le chômage atteint des seuils insupportables. Les syndicats SGEN-CFDT, SNLC-FO, URSEN-CGT et SNC-FAEN qui n'ont pas signé le protocole de juillet 1993 demandent l'ouverture de négociation pour l'étude d'un plan de titularisation des maîtres auxiliaires. Par conséquent, il lui demande s'il compte examiner la requête des syndicats et quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour remédier à cette situation inacceptable.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/07/1994
Réponse. - Les maîtres auxiliaires relèvent principalement, pour leur gestion, des dispositions du décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié, ainsi que des textes pris pour son application. Ces agents, dont les mérites sont reconnus, ont d'ores et déjà fait l'objet de différentes mesures destinées à améliorer leur situation, notamment en facilitant leur accès à des corps de personnels enseignants par la voie des concours internes. De nouvelles dispositions, dont certaines ont pu prendre effet dès la rentrée scolaire 1993 et ont fait l'objet de la circulaire no 93-267 du 20 août 1993 publiée au Bulletin officiel no 28 du 2 septembre 1993, tendent à améliorer les conditions de préparation des concours de recrutement. La résorption de l'auxiliariat est une priorité pour le ministre de l'éducation nationale : la mise en place de nouvelles mesures tendant à faciliter la titularisation des maîtres auxiliaires est à l'étude.
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