Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/06/1994
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la diminution très regrettable des crédits d'entretien du patrimoine historique n'appartenant pas à l'Etat (chapitres 34-20 et 43-20) qui sont passés de 144 741 millions de francs en 1989 à 118 334 millions de francs en 1994. Une telle diminution est d'autant plus inquiétante que ces crédits permettent d'éviter une détérioration des bâtiments qui, faute d'entretien, nécessitera ultérieurement des coûts de restauration très élevés. En outre, dans une conjoncture particulièrement déprimée, les crédits d'entretien du patrimoine historique sont générateurs de travaux pour les artisans auxquels ils apportent une qualification spéciale et contribuent à maintenir l'activité et l'emploi dans les zones sensibles. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui le conduisent à accepter de telles réductions de crédits contraires aux orientations de la première loi de programme sur les monuments historiques, et quelles mesures il compte prendre à l'occasion du budget 1995 pour rétablir les crédits susmentionnés au niveau des dotations de 1989.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 25/08/1994
Réponse. - Le ministre de la culture et de la francophonie indique à l'honorable parlementaire que les crédits d'entretien ont certes connu un tassement global depuis 1988. Il convient qu'en effet ces crédits génèrent une multitude de petites opérations qui confortent le rôle de donneur d'ordre de l'Etat aux petites entreprises et aux artisans. Ceux-ci peuvent ainsi acquérir une meilleure qualification et accéder aux travaux plus importants sur les monuments historiques. Malheureusement, la conjoncture budgétaire très tendue ne permettra vraisemblablement pas, cette année encore, de maintenir les crédits d'entretien des monuments historiques au niveau atteint dans la précédente loi de finances.
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