Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 30/06/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fait constaté que les jeunes internes boudent la chirurgie, ce qui posera le problème de la relève des chirurgiens d'ici à dix ans. La médecine française est en crise grave, et le pouvoir d'achat des chirurgiens n'a cessé de décroître depuis plus de vingt ans, ce qui pourrait expliquer, sans les excuser, des pratiques " illégales " ou critiquables, en l'absence de réglementation tarifaire. Dans notre société, où l'on a le droit de parole et de réclamation, il semble que les revendications salariales des médecins, donc, des chirurgiens, doivent, sans tarder, faire l'objet d'une solution positive. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/11/1994
Réponse. - La convention nationale des médecins prévoit dans son annexe I, relative aux tarifs d'honoraires, de consacrer l'équivalent de la revalorisation de la lettre-clé KC d'un franc à une refonte de la nomenclature des actes chirurgicaux. Dans l'attente d'une révision globale de la nomenclature de chirurgie, les parties conventionnelles ont élaboré un dispositif destiné à revaloriser la chirurgie, qui a fait l'objet d'un avenant à la convention médicale signé le 29 juillet 1994. Les arrêtés interministériels permettant la mise en oeuvre de ces mesures seront publiés dans les meilleurs délais.
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