Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/06/1994
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur la disparition d'une implantation locale du Crédit lyonnais à Rillieux-la-Pape (Rhône), source de nombreux problèmes économiques et sociaux. Dans le contexte d'un débat sur l'aménagement du territoire, il lui paraît nécessaire que l'Etat, directement concerné par la politique menée par cette banque nationalisée, recherche avec les collectivités locales des solutions afin de pourvoir au remplacement de cette activité économique. En conséquence il lui demande d'étudier les possibilités existantes au sein du secteur public notamment de la localisation d'une activité sur ce site.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/11/1994
Réponse. - La fermeture du centre administratif du Crédit lyonnais à Rillieux-la-Pape s'inscrit dans le cadre des efforts de restructuration entrepris par le Crédit lyonnais à la suite de la perte consolidée de 6,9 milliards de francs enregistrée au titre de l'exercice 1993. Ces efforts sont la contrepartie du soutien apporté par l'Etat et les principaux actionnaires (augmentation de capital de 4,9 milliards de francs et participation à la couverture des risques pesant sur les engagements immobiliers du Crédit lyonnais à hauteur de 14,4 milliards de francs). S'agissant des réductions d'effectifs, le Crédit lyonnais a mis en place un plan social très complet. De plus, un accord social pour l'emploi a été conclu le 4 juillet 1994 avec une organisation syndicale, le syndicat national de la banque. Cet accord expire le 31 mars 1995. Durant son application, le Crédit lyonnais s'est engagé à ne prendre aucune mesure autoritaire de licenciement, et à ne pas recourir au chômage partiel d'ici le 1er janvier 1995. Le ministre de l'économie prend note de la suggestion émise par l'honorable parlementaire de pourvoir au remplacement de l'implantation du Crédit lyonnais notamment par la localisation d'une activité du secteur public. Il ne manquera pas d'attirer l'attention de son collègue en charge de l'aménagement du territoire sur cette proposition afin qu'il l'étudie.
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