Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 30/06/1994
M. Marcel Daunay demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du maire de Gennevilliers qui, venant de prendre un arrêté interdisant " l'élevage, la détention et la circulation des american stafforshire, des bulls-terriers et des pitt-bulls qui sont issus d'un croisement avec l'une de ces deux races " sur le territoire de sa commune et précisant que ces animaux sont souvent détenus par des trafiquants qui les utilisent comme arme de pression, a demandé l'extension de cette interdiction à l'ensemble du territoire national.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/09/1994
Réponse. - Il existe un réel problème soulevé par la détention des chiens de type pitt-bull et, de façon plus générale, des chiens à caractère agressif. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche étudie très sérieusement cette question. Une consultation interministérielle sera prochainement organisée afin de mettre en place une réglementation spécifique après analyse de l'existant dans ce domaine. En effet, cette question concerne d'autres ministères, en particulier le ministère de l'intérieur.
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