Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/06/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, l'affirmation publique du directeur de l'administration pénitentiaire, reproduite dans la presse du 16 juin 1994, page 11, 1re colonne, du Figaro, que " sur les vingt-cinq établissements du programme Chalandon, neuf ne tournent pas à pleine capacité, faute d'effectifs ". Il lui demande, d'une part, le nombre de postes non pourvus expliquant que les établissements pénitentiaires précités ne tournent pas à pleine capacité, et d'autre part, quand ces postes seront enfin créés, ce qui favoriserait la création d'emplois et accroîtrait l'efficacité de l'administration pénitentiaire.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 04/08/1994
Réponse. - L'administration pénitentiaire, consciente de la nécessité de procéder à l'ouverture intégrale de l'ensemble des établissements pénitentiaires du programme 13 000 places, a décidé de pourvoir les postes du personnel de surveillance vacants à ce jour dans les huit structures suivantes : centre de détention de Neuvic, centre de détention d'Uzerche, centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, centre de détention de Villenauxe, centre pénitentiaire de Longuenesse, centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, centre pénitentiaire de Châteauroux, centre de détention d'Argentan. Les agents seront affectés dans les établissements précités à compter du 29 août 1994. En conséquence, le centre de détention de Saint-Mihiel restera le seul établissement du programme 13 000 places ouvert partiellement (33 vacances à ce jour). A ce titre, la situation de cette structure sera attentivement examinée lors des réunions préparatoires à la commission administrative paritaire des personnels de surveillance, prévue à l'automne 1994. L'affectation de ces agents supplémentaires, en conformité avec les organigrammes théoriques des établissements, permettra d'utiliser pleinement les ressources du parc pénitentiaire français.
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