Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 23/06/1994
M. Francisque Collomb attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le rapport visant à proposer des simplifications et améliorations du fonctionnement des aides publiques et des moyens octroyés aux entreprises pour l'exportation. Parmi les cinquante-deux remarquables propositions de réforme ou de meilleure coordination des actions de la France à l'étranger, il lui demande quelles seront celles retenues par les pouvoirs publics.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/09/1994
Réponse. - Mme de Gastines s'était vu confier l'an dernier, par le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, une mission d'évaluation des moyens d'information et des procédures mises à la disposition des entreprises par les structures publiques, parapubliques et privées en France et à l'étranger pour favoriser leur internationalisation. Mme de Gastines a remis son rapport. Cette mission et les conclusions formalisées à travers cinquante propositions revêtent une grande importance pour améliorer davantage encore les performances de notre pays à l'exportation. La France est la quatrième puissance exportatrice mondiale et la libéralisation accrue des échanges, qui va suivre la mise en place de l'organisation mondiale du commerce, exige la mobilisation de tous les acteurs de l'exportation. Trois actes majeurs ont fondé ces propositions : d'une part, le développement de l'appui de proximité au profit de nos entreprises ; Mme de Gastines a, en effet, acquis la conviction forte qu'une amélioration décisive du système d'appui à l'internationalisation des entreprises françaises passe par un renforcement de sa dimension régionale ; d'autre part, le renforcement et la réorganisation des organismes publics d'appui aux entreprises dans le sens d'une efficacité plus grande au service de l'exportation ; enfin, un éventail de mesures devant permettre à tous les partenaires du réseau, qu'il s'agisse des postes d'expansion économique ou des chambres de commerce françaises à l'étranger, de mieux répondre aux attentes des entreprises françaises à l'étranger. Ces propositions seront étudiées dans le cadre de la nouvelle charte pour le développement international des entreprises, dont le comité supérieur constitue le forum de délibération et de réflexion sur les questions de commerce extérieur. Ce comité a été installé à la fin du mois de juillet 1994. Au total, ces travaux d'analyse et de réflexion apporteront des orientations et des mesures précises qui vont permettre au Gouvernement d'agir en faveur de l'internationalisation des entreprises et donc de l'emploi, en parfaite cohérence avec le souhait exprimé par le Premier ministre, le 13 juin dernier à Lille, de développer l'emploi-export.
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