Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 23/06/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation actuelle des orthophonistes et la demande d'ouverture de négociations sur l'ensemble des dossiers les concernant. Certes, la reprise des discussions avec les caisses d'assurance maladie s'est effectuée en mars dernier, mais les représentants de cette profession ont été contraints de suspendre leur participation à cette négociation, suite aux propositions des caisses concernant la revalorisation de leur lettre clé. La signature d'un accord conventionnel n'a pas été possible. La lettre clé n'a pas été revalorisée depuis six ans. Le Gouvernement étant très attaché aux négociations conventionnelles, les intéressés sollicitent la possibilité de trouver une solution. Il serait heureux d'avoir une réponse à ce propos.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/07/1994
Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes auxquels se trouvent confrontés les professions paramédicales et en particulier les orthophonistes. Aussi les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville étudient-ils actuellement l'ensemble des questions qui se posent à ces professionnels, avec le souci d'adapter leurs conditions d'exercice aux évolutions des connaissances, des techniques et du contexte médical. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, le Gouvernement est très attaché aux négociations conventionnelles qu'il a favorisées par ailleurs, et qui ont permis avec les médecins et divers autres groupes professionnels paramédicaux, de prendre en compte les nécessaires évolutions de ces professions tout en les intégrant dans la politique de maîtrise des dépenses de santé, seule capable, vu la situation de l'ensemble des comptes sociaux, de préserver la perennité de notre système de santé. C'est donc dans le cadre des négociations conventionnelles en cours qu'un accord respectueux des contraintes qui se posent actuellement à l'ensemble de notre système de santé pourra être élaboré, qui permettra d'améliorer la situation de ces professionnels. Dans cette limite, il sera fait en sorte que soient reconnues aux orthophonistes des compétences en rapport avec leur haut niveau de formation en intégrant les évolutions scientifiques et techniques intervenues depuis 1983.
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