Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 23/06/1994
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des maîtres auxiliaires. A la rentrée 1993, il subsistait 35 000 maîtres auxiliaires dans l'éducation nationale, soit un enseignant sur dix. Ce mode de recrutement est maintenu alors que, chaque année, certains d'entre eux se voient rejetés sur le marché du travail sans indemnité de licenciement ni reclassement. En juillet dernier, le plan de résorption de l'auxiliariat, proposé par le Gouvernement, a été rejeté par plusieurs syndicats. La création d'un concours " aménagé " paraît difficile à mettre en place, les conditions de travail des maîtres auxiliaires ne leur laissant pas le loisir de le préparer. Un certain nombre de professeurs de la Gironde propose la mise en place d'un plan de titularisation exceptionnel prévoyant l'intégration des maîtres auxiliaires, à commencer par les plus anciens, dans le corps des adjoints d'enseignement, et le recrutement à l'avenir des enseignants exclusivement à partir des concours existants. Il lui demande s'il a l'intention de prendre en compte ces propositions et d'élaborer un plan de titularisation exceptionnel comparable à ceux adoptés en 1968, 1978 et 1982.
- page 1527
Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/07/1994
Réponse. - Les maîtres auxiliaires relèvent principalement, pour leur gestion, des dispositions du décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié, ainsi que des textes pris pour son application. Ces agents, dont les mérites sont reconnus, ont d'ores et déjà fait l'objet de différentes mesures destinées à améliorer leur situation, notamment en facilitant leur accès à des corps de personnels enseignants par la voie des concours internes. De nouvelles dispositions, dont certaines ont pu prendre effet dès la rentrée scolaire 1993 et ont fait l'objet de la circulaire no 93-267 du 20 août 1993 publiée au Bulletin officiel no 28 du 2 septembre 1993, tendent à améliorer les conditions de préparation des concours de recrutement. La résorption de l'auxiliariat est une priorité pour le ministre de l'éducation nationale : la mise en place de nouvelles mesures tendant à faciliter la titularisation des maîtres auxiliaires est à l'étude.
- page 1761
Page mise à jour le