Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/06/1994
M. Edouard Le Jeune demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, s'il est dans les intentions du Gouvernement de faire indemniser les personnes contaminées par l'hépatite C suite à une transfusion. Il souhaiterait également connaître les mesures qui ont été prises pour lutter contre l'hépatite C, en matière de prévention, d'information et de vaccination.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/09/1994
Réponse. - Le développement récent de l'infection par le virus de l'hépatite C, à la suite notamment des contaminations accidentelles par voie transfusionnelle ayant eu lieu ces dernières années, a amené les pouvoirs publics à consacrer des moyens accrus à la lutte contre cette affection et au soutien des malades qui en sont atteints. Un préalable à la prévention d'une maladie comme l'hépatite C est la bonne connaissance des caractéristiques épidémiologiques de l'infection. Celles-ci étant encore relativement mal connues pour l'hépatite C, des études épidémiologiques portant sur l'histoire naturelle de l'infection, les modes de transmission, les facteurs de risque... devraient apporter des précisions dans ce domaine d'ici quelque temps. Actuellement, il n'existe aucun vaccin contre cette maladie en raison, notamment, du fait que le virus ne peut être mis en culture. En matière d'information, la direction générale de la santé établira avant la fin de l'année des plaquettes d'information destinées, d'une part, aux professionnels de la santé et, d'autre part, au public. Un projet d'indemnisation des victimes graves d'une hépatite " C " post-transfusionnelle est effectivement étudié dans les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville en collaboration avec ceux du ministère de la justice. Il pourrait s'intégrer dans un projet plus vaste de textes législatifs sur les accidents médicaux graves. Cependant, en raison de la complexité juridique et budgétaire d'un tel projet, aucune décision définitive n'a encore été prise à ce sujet.
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