Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - RI) publiée le 23/06/1994
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'établissement du calendrier des vacances scolaires. En effet, les élus locaux ayant des équipements touristiques installés dans leurs communes, tout en adhérant totalement à la mise en place de rythmes scolaires favorables à l'enfant, souhaitent que le zonage déjà mis en place pour les autres vacances scolaires soit étendu aux vacances de l'été, que les élus locaux soient plus associés à l'établissement du calendrier scolaire et que ce calendrier soit connu en permanance pour les trois années à venir. Il lui demande les suites qu'il entend donner à ces propositions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/08/1994
Réponse. - L'élaboration du calendrier des vacances scolaires est dominée tout d'abord par le souci d'offrir aux élèves une année scolaire équilibrée, mais les préocuppations des milieux du tourisme et de la sécurité routière sont également prises en compte. C'est ainsi que, dans le calendrier scolaire 1994-1995, le mois de juillet est entièrement libéré pour les élèves à l'exception de ceux qui sont concernés par les oraux du baccalauréat , ce qui permettra un meilleur étalement des vacances d'été. Le zonage des vacances d'été comporterait plus d'inconvénients que d'avantages puisqu'il ne permettrait pas de concilier à la fois le maintien de la durée et de l'équilibre de l'année scolaire, et celui de deux mois pleins de vacances d'été pour tous les élèves. Par ailleurs, la loi du 10 juillet 1989 prévoit que le calendrier scolaire est arrêté pour une durée de trois ans. Il est soumis préalablement pour avis au conseil supérieur de l'éducation, au sein duquel siègent des représentants des collectivités territoriales. Si le ministre de l'éducation nationale a été amené, pour des raisons conjoncturelles, à modifier l'arrêté du 15 juillet 1992 qui fixait le calendrier scolaire des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996, un seul arrêté fixera le calendrier scolaire des trois années suivantes.
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