Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 23/06/1994
M. Maurice Blin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la fédération syndicale unitaire dans la région Champagne-Ardenne. Malgré les bons résultats obtenus aux élections professionnelles de décembre 1993, la FSU, qui est le syndicat le plus représentatif des lycées et des collèges, n'est pas représenté au conseil économique et social de la région Champagne-Ardenne. La FSU souhaite pouvoir participer aux différentes réunions des groupes et commissions de travail ayant pour objet le second degré et l'enseignement supérieur. Elle souhaite également participer au groupe de pilotage compétent pour la révision du schéma prévisionnel des formations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'avancée des négociations en cours et quelle suite il entend donner à cette demande.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 25/08/1994
Réponse. - Le mandat des actuels conseillers économiques et sociaux régionaux arrive à expiration le 15 mai 1995. Dans cette perspective, les préfets concernés devront faire connaître leurs propositions quant à la composition actuelle du Conseil économique et social de leur région et aux modifications qu'il conviendrait d'apporter à la composition de chaque catégorie au sein de cette assemblée. Sur la base de ces propositions élaborées en étroite concertation avec les parties prenantes au niveau local, un projet de décret fixant la future composition des conseils économiques et sociaux régionaux sera soumis, à la fin de l'année, à la concertation interministérielle et à l'approbation du Premier ministre.
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