Question de M. LAURENT Bernard (Aube - UC) publiée le 23/06/1994
M. Bernard Laurent expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche qu'il est mis en place à titre expérimental dans certains départements, dont celui de l'Aube, un système de télédétection permettant le contrôle des déclarations concernant les jachères et les demandes d'aide compensatoire. Ce système, coûteux, a fort indisposé les agriculteurs concernés pour lesquels il constitue une forme d'espionnage. Il lui demande s'il est dans ses intentions de poursuivre cette expérience.
- page 1523
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le