Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 23/06/1994
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante des centres d'information et d'orientation (CIO) de l'académie de Reims et des trois CIO d'Etat du département de la Marne. Alors que lors de réponses antérieures il est fait état d'une augmentation de 15,4 p. 100 pour les crédits de fonctionnement des services extérieurs par rapport aux crédits de 1993, les CIO d'Etat de l'académie de Reims observent au contraire une réduction de leur dotation de fonctionnement de 10 à 40 p. 100. Au moment où l'action des CIO sur leur bassin est une composante nécessaire pour accueillir un public qui se tourne de plus en plus nombreux vers eux pour y trouver des informations personnalisées, une aide à l'élaboration d'un projet de formation ou d'insertion, il est regrettable que ceux-ci se voient contraints de réduire leurs ressources documentaires, leur équipement technique ou leurs frais de communication ou de déplacements. Ce sont au-delà des dépenses incompressibles ces budgets, et donc le service public assuré aux personnes qui se trouvent diminués de manière tout à fait regrettable pour les usagers. Il lui demande donc d'une part quels moyens il compte mettre en oeuvre pour que les CIO de l'académie de Reims puissent retrouver une dotation leur permettant de mener à bien leur mission de service public, essentielle dans chacun des bassins d'emploi en tant que partenaire représentant l'Education nationale, au moment même où se mettent en place les nouvelles dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation. Il lui demande également si, au-delà d'une réponse ponctuelle, il ne faudrait pas régler ce problème au travers d'une réforme statutaire attribuant aux CIO un statut d'autonomie, notamment financière, leur permettant de gérer sans lourdeur administrative excessive une dotation déterminée au niveau national.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/09/1994
Réponse. - Depuis la mise en place de la globalisation des moyens, les crédits des CIO s'imputent sur les chapitres de fonctionnement des services déconcentrés. En conséquence, il appartient aux autorités académiques de répartir l'enveloppe qui leur est déléguée entre les différents services relevant de leur circonscription. Bien que ces chapitres aient été dans la loi de finances 1994 remis au niveau de ceux de la loi de finances initiale 1993, la nécessaire maîtrise de la dépense publique contraint les autorités déconcentrées responsables à opérer des choix de gestion en fonction des priorités et des spécificités qui sont définies au plan local. C'est pourquoi la progression globale des crédits peut, dans certains cas, ne pas s'imputer automatiquement sur certaines catégories de dépenses. Il reste que le rôle des CIO a été réaffirmé dans le nouveau contrat pour l'école. Dans cette perspective, une dizaine d'emplois supplémentaires de conseillers d'orientation-psychologues ont d'ores et déjà pu être attribués pour la rentrée 1994 aux académies les moins pourvues.
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