Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 23/06/1994
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avant-projet de réforme du conseil de l'ordre des médecins. Le conseil régional de Champagne-Ardenne, tout comme d'ailleurs l'ensemble des conseils régionaux de l'ordre des médecins, est opposé à l'avant-projet de loi dans sa forme actuelle, et demande le report de ce texte afin de permettre une plus grande concertation. En effet, s'il est favorable à une modification de l'ordre, il est attaché à certains principes tels que le caractère unitaire et élu du conseil régional, au maintien de la présidence par un médecin, à la suppression de l'article L. 418, à l'établissement d'une procédure d'urgence dans le cadre de l'article L. 460. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations exprimées par le conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne.
- page 1533
Réponse du ministère : Santé publiée le 17/11/1994
Réponse. - Un avant-projet de loi relatif à la réforme des ordres médicaux a effectivement été élaboré par les services du ministre délégué à la santé, puis soumis à l'avis, en ce qui concerne les médecins, des différentes instances nationales représentatives de la profession. Cet avant-projet ne constituait qu'une base de réflexion et de discussion. Le conseil de l'ordre des médecins et les représentations syndicales ont fait parvenir au ministre leurs souhaits et leurs propositions en vue de cette réforme. Ainsi, les principes évoqués par l'honorable parlementaire, et auxquels les conseils régionaux de l'ordre des médecins sont attachés, font l'objet d'un examen tout particulier à l'occasion de la mise au point définitive d'un projet de loi sur la réforme des ordres médicaux qui sera soumis au Parlement lors d'une prochaine session.
- page 2728
Page mise à jour le