Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 23/06/1994
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'intérêt d'une desserte aérienne des aéroports de province par les compagnies étrangères. En effet, les régions françaises, et particulièrement la région de Marseille, fortement touchées par le chômage, sont toujours intéressées lorsque des sociétés étrangères se proposent de venir y développer leurs activités. Alors que l'implantation de n'importe quelle société étrangère dans une région entraîne de réelles facilités, une compagnie aérienne étrangère qui demande à desservir une ville de province voit se dresser, en France, des obstacles tels qu'ils l'incitent à opérer à partir des aéroports européens voisins. S'il comprend que, dans le cadre d'accords bilatéraux, des restrictions soient imposées pour les accès à Paris, il lui apparaît cependant important que toutes facilités soient accordées lorsqu'une compagnie étrangère demande à desservir une ville de province. La venue de cette compagnie a des effets très positifs sur les flux touristiques qui profitent à l'hôtellerie, la restauration, les activités de loisirs, l'immobilier, ainsi qu'à l'économie de la région en général par les nouveaux échanges qu'elle induit. Sans aller jusqu'à subventionner les escales des compagnies étrangères en province, il apparaît au moins souhaitable de répondre favorablement à leur demande. Concernant Marseille, il lui demande que toute compagnie étrangère sollicitant des droits d'accès puisse les obtenir sous réserve du respect des normes de sécurité en vigueur. Marseille, qui est déjà un grand port européen, a l'ambition de devenir un grand aéroport européen et ne souhaite pas que sa vocation lui soit déniée par une réglementation trop restrictive au profit de Bruxelles, Amsterdam, Barcelone ou Milan.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/08/1994
Réponse. - Les autorités françaises sont particulièrement attachées au développement des relations aériennes entre les aéroports de province et les pays étrangers et elles souhaitent voir les grandes métropoles régionales, comme Marseille, bénéficier de dessertes internationales nombreuses et de qualité. Pour cette raison, la plupart des accords aériens conclus par la France prévoit la possibilité pour les compagnies étrangères de desservir des points de province française, la décision d'utiliser ces droits restant du ressort exclusif des transporteurs. Par ailleurs, les demandes d'ouverture de liaisons internationales vers les aéroports de province sont toujours examinées dans un esprit constructif.
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