Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 23/06/1994
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui faire connaître : 1o le montant des sommes acquittées en Bretagne en 1992 au titre de la formation professionnelle continue par les entreprises assujetties. 2o le montant des sommes recueillies par les organismes collecteurs affectées à des centres ou à des actions en Bretagne. 3o le montant des sommes qui ont été acquises à l'Etat faute d'avoir pu être affectées à des actions locales.
- page 1533
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 04/08/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire demande au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle certains éléments chiffrés concernant le bilan du financement de la formation professionnelle en Bretagne, au titre de l'année 1992. Les données sollicitées apparaissent dans le tableau suivant : Nota: voir tableau page 1950.
- page 1950
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