Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/06/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le reportage sur la prostitution retransmis le mercredi 3 juin par la première chaîne de télévision française. Dans l'annonce de ce reportage par un hebdomadaire à fort tirage, on pouvait lire : " Après avoir suivi pendant trois années des jeunes femmes incarcérées et leur réinsertion, il a semblé indispensable de traiter le phénomène de la prostitution. Nombre de femmes n'ont d'autre solution que de se prostituer... Complètement démunies lors de leur réinsertion dans la société civile, certaines taulardes basculent immanquablement dans la nouvelle prostitution, celle où les dealers remplacent les "macs" ordinaires ". Il lui demande quelle est l'action du Gouvernement pour que des prisonnières enfin libérées soient aidées à se réinsérer positivement dans notre société, soient dissuadées de redevenir ou devenir toxicomanes, soient détournées de la prostitution et de la drogue, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 28/07/1994
Réponse. - Deux mille deux cent quatre-vingt une femmes étaient incarcérées au 1er juin 1994 dans les prisons françaises, soit 4,2 p. 100 de l'ensemble des personnes détenues. Selon des données établies par l'INSERM à partir des données recueillies par les vingt antennes de lutte contre la toxicomanie implantées dans les plus importantes maisons d'arrêt, 9 p. 100 des femmes incarcérées sont toxicomanes. Les femmes détenues toxicomanes cumulent les difficultés les plus lourdes dans la mesure où, en dehors de leur dépendance aux produits toxiques et de leur état de santé de plus en plus dégradé du fait du VIH, elles ont à faire face à des difficultés d'insertion lourdes dans les domaines de la formation, de l'accès à l'emploi et de l'hébergement. Ce sont régulièrement quelque cent femmes qui sont ainsi incarcérées dans cinq établissements pénitentiaires de la région Rhône-Alpes. Les deux antennes de lutte contre la toxicomanie de Lyon et Grenoble, rattachées aux secteurs psychiatriques, interviennent sur les maisons d'arrêt de Lyon-Montluc, Valence, Chambéry, Grenoble-Varces et Bonneville. Compte tenu de la durée moyenne de séjour en maison d'arrêt (trois mois), les actions d'insertion communes à toutes les femmes détenues ou spécifiquement mises en place pour les toxicomanes ne peuvent que répondre aux premiers besoins repérés au moment de l'incarcération en matière de maintien des liens familiaux, de formation générale ou professionnelle, en tenant compte des difficultés liées au sevrage. L'administration pénitentiaire s'efforce dans ce domaine, en liaison avec la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, les services dépendant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, les collectivités locales et le secteur associatif, de mobiliser toutes les ressources disponibles dans ces domaines pour faciliter le retour à la vie libre des femmes détenues dans de bonnes conditions. C'est ainsi que sur la région Lyon-Grenoble les associations telles que Le Nid, spécialisé dans la réinsertion des prostituées, ou l'Association pour l'urgence sociale interviennent dans les maisons d'arrêt et poursuivent leur prise en charge des femmes après leur mise en liberté. Les associations spécialisées plus spécifiquement dans le domaine de la prévention du sida interviennent également dans les établissements pénitentiaires. Dans un certain nombre de juridictions de la région Rhône-Alpes, des réunions sont organisées avec les services de l'administration pénitentiaire et les associations spécialisées afin de mieux prendre en compte les besoins sanitaires et d'insertion des toxicomanes mais aussi de définir les politiques locales de lutte contre le trafic, la consommation de drogue et la prostitution.
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Erratum : JO du 25/08/1994 p.2096
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