Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/06/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre la proposition de loi présentée par des sénateurs du groupe du Rassemblement pour la République, parmi lesquels on relève notamment le président de la commission des affaires culturelles et un vice-président de la commission des lois, tendant à l'instauration d'une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Il lui demande s'il n'estime pas devoir faire savoir son approbation de cette suggestion et en hâter la concrétisation, ce qui serait un signe symbolique de l'accomplissement du devoir de mémoire souvent, et à juste titre, rappelé par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/07/1994
Réponse. - Le principe d'un libre choix d'une journée du souvenir de la fin des hostilités en Afrique du Nord a été fixé afin de ne pas susciter d'opposition stérile parmi les organisations représentatives du monde combattant, qui souhaitent célébrer ce souvenir, soit le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962 en Algérie, soit le 16 octobre, date anniversaire du transfert à Notre-Dame-de-Lorette du Soldat Inconnu d'Algérie. Les pouvoirs publics participent aux cérémonies commémoratives dans le respect d'une stricte égalité de traitement entre les associations attachées à l'une ou l'autre de ces journées du souvenir.
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